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Description Date Version Fichier
Format du fichier d'échange: le présent document contient la version finale du format du fichier d’échange de données. (PDF) 06.05.2013   >Télécharger
Exemple de fichier xml échangé 23.04.2009 1.0 >Télécharger
DTD pour le fichier xml 17.04.2013 1.02 >Télécharger
XSD for the xml file 17.04.2013 1.02 >Télécharger